Conditions Générales de Ventes

Champ d’application

 

 GRAND NEZ Spirits SAS (ci-après le « Vendeur ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.dugrandnez.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

Acceptation des présentes conditions générales de vente

 

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Offres / tarifs / commandes

 

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

 

Modalités et conditions de paiement

 

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou American Express.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au client après confirmation de son paiement.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et mise à disposition du client à l’adresse de facturation indiquée.

 

Frais & délais de livraison

​

Les frais de livraison sont modulables en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur.

 

Les livraisons peuvent être assurées :

 

– En Point Relais
– En UPS – 2 jours – point relais
– En Colissimo – Livraison à domicile – 2 jours
– En Chronopost – Livraison à domicile – 1 jour
– DHL – Domicile – 1 jour
– Mondial Relay – 4 jours
– UPS – Livraison à domicile 1 jour

 

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande. Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.

 

Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email.

Vous avez également la possibilité de commander et de récupérer votre colis en point de vente de Grand Nez.
Siège social : Grand Nez Spirits SAS – Route d'Agen– 47600 NERAC

 

Conditionnement & livraison

 

Notre équipe accorde une attention particulière à l’emballage de vos colis.
Tous nos envois sont sécurisés dans un emballage adapté pour réduire au maximum le risque d’endommagement de vos produits et dans le respect de l’environnement 100% recyclables.

 

À réception des marchandises :

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’email, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les 14 jours après la commande.

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
La Société GRAND NEZ SPIRITS SAS proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la Société GRAND NEZ SPIRITS SAS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.

Le Client pourra toujours, exercer la garantie de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachées conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre et l’adresser par courrier à : GRAND NEZ SPIRITS  – Route d'Agen, 47600 NERAC ou par mail contact@dugrandnez.fr.

Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les trente (30) jours à compter de la restitution.

Le Client doit retourner les Produits impérativement dans leur état et emballage d’origine avec une copie de la facture et uniquement pour les alcools le document d’accompagnement de douane en annotant les produits retournés. Tout Produit endommagé ou ouvert ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

Ce droit de retour s’exerce sans pénalité ni frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de retour, GRAND NEZ Spirits SAS s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, sauf les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle GRAND NEZ Spirits SAS est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve de la bonne réception des Produits.
Le remboursement se fera par virement sauf dans le cadre d’un paiement effectué via PayPal.
Dans ce cas le remboursement se fera directement sur le compte PayPal.

En cas de retour de la totalité ou partiel de la commande, GRAND NEZ Spirits SAS ne procédera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

 

Règlement amiable des litiges

 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en nous envoyant un email à contact@dugrandnez.fr.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

 

Protection des mineurs

 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

Avertissement à caractère sanitaire

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Visuels

 

Les photos, illustrations, vidéos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Protection des fichiers et propriété intellectuelle

 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Vendeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

 

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société GRAND NEZ SAS – Route d'Agen, 47600 NERAC.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les données personnelles ») et ; (ii) de vous informer sur les traitements que nous effectuons de vos données personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site.

 

Définitions

Pour les besoins de la présente politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;
« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http:// www.dugrandnez.fr.

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site GRAND NEZ Spirits SAS, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de GRAND NEZ SPirits SAS c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de GRAND NEZ SAS, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

 

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

GRAND NEZ SAS utilise vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits.
Plus particulièrement, vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

 

Finalités du traitement

 

Base juridique du traitement

Gestion de la relation client et des commandes de produits : Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de GRAND NEZ SAS ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.
Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :
– Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
– Élaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de GRAND NEZ SAS, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).
Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :
– Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;
– Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
– Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.
La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de GRAND NEZ SAS, l’intérêt légitime de GRAND NEZ SAS ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

 

Données personnelles collectées

Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
– Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

 

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de GRAND NEZ SAS pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :
– Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
– Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
– Nos prestataires informatiques ;
– Les réseaux sociaux ;
– Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). GRAND NEZ SAS s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, le Vendeur peut être amenée à transmettre vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

Conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par GRAND NEZ SAS pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.

 

– Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Millésima) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de  GRAND NEZ SAS ou dans un email transmis par GRAND NEZ SAS, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par GRAND NEZ Au terme de ce délai de 3 ans, GRAND NEZ SAS pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter  GRAND NEZ SAS en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

 

– Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 5 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 5 ans, GRAND NEZ SAS pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

 

Mesures de sécurité

GRAND NEZ SAS met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de GRAND NEZ SAS font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par GRAND NEZ SAS à ses sous-traitants.

 

Droits des personnes sur les données collectées

Vous avez le droit de demander i) l’accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.
Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.
Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement à l’adresse indiquée ci-dessous.
Pour toutes questions, demandes ou réclamations relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont la GRAND NEZ procède à la collecte et à l’utilisation des données, vous pouvez vous adresser à  GRAND NEZ SAS :

– par e-mail à l’adresse : contact@dugrandnez.fr
– par courrier à l’adresse suivante : SAS GRAND NEZ – 406 Route d'Agen, 47600, NERAC.

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette).
Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à notre Site afin de :

– Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

– Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

– à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

– à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.